Mentions légales
Informations légales
Le site Internet accessible à l’URL « www.grameen-credit-agricole.org » est édité par Crédit Agricole S.A.
Société Anonyme au capital de 5 009 270 616 euros
Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416
Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et Financier, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement (CECEI, 39 rue Croix-des-petits-champs – 75001 Paris) et inscrit auprès de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI).
Directeur de la publication : Georges Pauget, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.
Responsable de la rédaction : Jean-Luc Perron, responsable de la mission microfinance
Rédacteur en chef : Thierry Marotine, chargé de mission sénior
Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 91-93 Bd PASTEUR 75015 Paris - FRANCE
Tél. +33 1 57 72 71 01 - http://www.grameen-credit-agricole.org
Contact :
>> webmaster du site
Conception et réalisation :
Plan Créatif Bees'net, 10
rue Mercoeur, 75011 Paris - FRANCE
>> www.beesnet.fr
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Crédit Agricole S.A. se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Conditions d’accès et d’utilisation
Ce site est soumis à la loi française
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en
français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.
Ce site, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole et de Grameen, qu’aux non-clients. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils
Informations mises à disposition
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif
et est sujet à modifications sans préavis.
Crédit Agricole S.A., éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, Crédit Agricole S.A. ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Crédit Agricole S.A. ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
Demande d’information
Sur les produits et services bancaires, la demande sera traitée par Crédit
Agricole SA.
Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet
et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement
par les opérateurs.
Utilisation des cookies
Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à
ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire
ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les
utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette
pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer
Droits de Propriété intellectuelle
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent
site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte,
sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,
….) sont la propriété exclusive de Crédit Agricole S.A. ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non
autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction
de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies
ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms "CREDIT AGRICOLE" et "GRAMEEN" et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A..
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel
ou d’informations présents sur le site www.grameen-credit-agricole.org
ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les
reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement
ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit
d’utiliser le site www.grameen-credit-agricole.org à des fins publiques
ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole
S.A.
Crédit Photos
Diane Bondareff
Tapas Banerjee
Michael Foley
Jean-Bastien Lagrange
Mohammad Rakibul Hasan
Corjan Rink
Aizada Subanbekova
Crédit videos
Olga Prud’homme
FARM (Fondation pour l’Agriculture et la Ruralité dans le Monde)
Market Place
Grameen Bank et Crédit Agricole S.A.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction
d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas
une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager
la responsabilité de Crédit Agricole S.A., éditeur du présent site. Tout
lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation
expresse et préalable de Crédit Agricole S.A., lequel se réserve la possibilité
de faire supprimer ce lien à tout moment.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole S.A., des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent
site le sont par Crédit Agricole S.A. éditeur du site, en sa qualité de
responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes
traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques,
réalisation d’actions de prospection.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte
de données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui
vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations
est indiqué par la présence d’un astérisque.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement
des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant
un courrier électronique au webmaster.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate
d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location
des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront
réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné
à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant
les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous
sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment
chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité
de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques
de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».
Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie
ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des
informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site
(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation,
etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée
de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de
"cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante
:
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l’icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui
vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
"Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le
menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet"
(ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
(ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui
vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l’option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos
données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité
appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre
tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes
qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs
du présent site et la confidentialité de leurs données.
